Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des offres, produits et services proposés par GNC Digital, exploité par Nicolas Georges, auprès de tout client procédant à un achat via le site internet, une page de vente, un bon de commande, un tunnel de vente ou tout autre support de commande utilisé par le vendeur.

Les offres proposées peuvent notamment inclure :

  • des contenus numériques et produits digitaux, tels que programmes, formations, fichiers, modèles, templates, checklists, ressources téléchargeables, supports PDF ou accès à des contenus en ligne ;

  • des prestations de services, telles que consulting, audit, blueprint, analyse, accompagnement, session stratégique, cadrage ou restitution ;

  • des offres mixtes associant contenu numérique et prestation de services.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Identité du vendeur

GNC Digital
Nicolas Georges
Statut : Entreprise individuelle – micro-entreprise / régime micro-social
Adresse : 574 Avenue Gaston de Fontmichel – 06210 Mandelieu
SIREN / SIRET : [en cours d'immatriculation]
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : nicolasgeorges.consulting@gmail.com

  1. Description des offres

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente, la page de présentation ou le bon de commande correspondant.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la commande, de la nature de l’offre achetée, de son contenu principal, de son format, de son prix, ainsi que, le cas échéant, de ses conditions d’accès, d’exécution, de livraison et de durée.

Certaines offres donnent uniquement accès à des contenus numériques. D’autres incluent, en plus des contenus, une part de service, d’accompagnement, d’analyse, de retour, de cadrage ou de restitution personnalisée.

Pour la formule F1 accompagné, le client reconnaît notamment que l’offre comprend :

  • l’accès au parcours F1 et à ses supports ;

  • un accompagnement structuré sur 30 jours à compter du démarrage ;

  • des retours sur les travaux transmis ;

  • une progression par étapes ou par modules ;

  • des checklists formateur et une validation progressive des éléments transmis.

Sauf mention contraire expresse, un accompagnement ne constitue jamais une disponibilité illimitée ni un suivi quotidien.

Les visuels, exemples, bénéfices, cas d’usage, projections ou résultats présentés sur le site sont communiqués à titre illustratif et ne constituent pas une garantie de résultat.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes, selon le régime applicable à l’entreprise.

Lorsque le vendeur relève de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

La commande est réputée conclue à compter de sa validation par le client et de la confirmation du paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas notamment :

  • de litige antérieur avec le client ;

  • de fraude ou tentative de fraude ;

  • d’informations manifestement erronées, incomplètes ou incohérentes ;

  • d’usage contraire aux présentes CGV.

  1. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf mention contraire expressément affichée sur la page de vente ou le bon de commande.

Les paiements sont effectués via les prestataires proposés sur le site, notamment PayPal, Stripe ou carte bancaire selon les options disponibles.

Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement habilités.

  1. Livraison, accès et exécution des offres

7.1 Contenus numériques et produits digitaux

Pour les offres digitales, l’accès est fourni selon les modalités précisées sur la page de vente ou le bon de commande, notamment par :

  • téléchargement direct ;

  • accès à un espace membre ;

  • envoi par e-mail ;

  • remise d’un lien d’accès ou d’un fichier.

Sauf mention contraire, l’accès ou la livraison intervient après validation du paiement.

7.2 Prestations de services

Pour les prestations de services, les modalités d’exécution peuvent inclure, selon l’offre concernée :

  • une prise de contact ou un cadrage de démarrage ;

  • un rendez-vous ;

  • l’envoi d’éléments par le client ;

  • une analyse, un audit, une restitution, un blueprint ou un livrable ;

  • des retours écrits, oraux ou visio ;

  • un calendrier ou une période d’exécution déterminée.

Les modalités précises d’exécution sont celles indiquées sur la page de vente, le bon de commande ou convenues par écrit avec le client.

7.3 Cas particulier de F1 accompagné

Pour F1 accompagné, l’accès aux supports numériques est fourni après validation du paiement.

L’accompagnement est actif pendant 30 jours à compter du démarrage. Il repose sur les éléments transmis par le client, la progression dans le parcours, les retours effectués sur les travaux remis et la validation progressive des éléments clés.

Les retours sont réalisés principalement par écrit, notamment par mail. Des échanges complémentaires peuvent avoir lieu selon le profil, l’avancement et la nature des besoins.

Sauf mention contraire expresse, F1 accompagné ne comprend ni disponibilité illimitée, ni suivi quotidien, ni engagement de réponse instantanée.

À l’issue de la période d’accompagnement, la partie accompagnement prend fin, sauf accord distinct entre les parties. L’accès aux contenus numériques demeure régi par les conditions propres à l’offre achetée.

7.4 Difficulté d’accès

Le client doit signaler sans délai toute difficulté d’accès, de téléchargement, de réception ou de connexion à l’adresse suivante : nicolasgeorges.consulting@gmail.com

  1. Droit de rétractation

8.1 Principe

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.

8.2 Contenus numériques non fournis sur support matériel

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution commence immédiatement après achat, le client reconnaît expressément :

  • demander l’exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

  • reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8.3 Prestations de services

Pour les prestations de services ou les offres mixtes incluant une part de service, lorsque l’exécution débute avant la fin du délai légal, le client peut être amené à demander expressément le démarrage immédiat de la prestation.

8.4 Exclusions

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque la fourniture d’un contenu numérique a commencé après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  1. Politique d’annulation et de remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire ou mention spécifique plus favorable prévue pour une offre déterminée :

  • les achats de contenus numériques accessibles immédiatement, téléchargés ou mis à disposition après paiement ne donnent lieu à aucun remboursement dès lors que l’accès a été fourni dans les conditions prévues ;

  • les prestations de services déjà commencées, exécutées ou engagées à la demande expresse du client peuvent ne pas donner lieu à remboursement, en tout ou partie, selon l’état d’avancement de la prestation ;

  • pour les offres mixtes, la partie numérique et la partie service peuvent obéir à des règles distinctes, selon la nature de l’exécution déjà engagée.

Pour F1 accompagné, aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l’accès aux contenus a été fourni et/ou que l’accompagnement a effectivement commencé à la demande du client.

En cas de difficulté avérée, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante : nicolasgeorges.consulting@gmail.com

  1. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la commande ;

  • utiliser les produits, contenus et services conformément à leur destination ;

  • ne pas porter atteinte aux droits du vendeur ;

  • ne pas partager, céder, revendre, diffuser ou exploiter commercialement les contenus, supports ou accès achetés sans autorisation écrite préalable.

Lorsque l’offre comprend une part de travail personnel, de mise en œuvre, d’analyse, de réflexion, de transmission de documents ou de décision stratégique par le client, celui-ci demeure seul responsable :

  • des informations qu’il transmet ;

  • de son rythme d’avancement ;

  • de la mise en œuvre effective des recommandations, contenus ou livrables remis ;

  • des décisions prises dans le cadre de son activité.

Pour les offres avec accompagnement, la qualité et le rythme de l’exécution dépendent notamment de l’implication du client, de la transmission effective de ses éléments de travail et de sa capacité à avancer dans le cadre prévu.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, supports, méthodes, frameworks, textes, visuels, PDF, vidéos, trames, ressources, éléments téléchargeables, livrables, ainsi que la structure des offres, demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de ses ayants droit.

L’achat d’une offre confère au client un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.

Sauf accord écrit préalable, il est notamment interdit de :

  • reproduire, copier, modifier ou adapter tout ou partie des contenus ;

  • partager les accès, fichiers ou documents avec un tiers ;

  • revendre, louer, diffuser ou exploiter commercialement les contenus ;

  • utiliser les contenus à des fins de formation, duplication, redistribution ou revente.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à poursuites.

  1. Responsabilité

Le vendeur est tenu à une obligation générale de moyens.

Les contenus, outils, ressources, analyses, recommandations, supports et accompagnements proposés ont pour objet d’aider le client dans sa réflexion, sa structuration, son positionnement, son organisation ou sa visibilité, sans garantie de résultat commercial, financier ou opérationnel.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des décisions prises par le client sur la base des contenus, analyses ou recommandations fournis ;

  • de l’absence de résultats liée à un défaut de mise en œuvre ;

  • d’une incompatibilité technique propre à l’équipement ou à l’environnement numérique du client ;

  • d’un mauvais usage des ressources ou livrables remis ;

  • d’un retard ou d’une difficulté imputable au client ;

  • d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.

  1. Garantie légale de conformité

Lorsqu’une offre relève de la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client consommateur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante pour toute demande relative à la conformité de l’offre : nicolasgeorges.consulting@gmail.com

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site du vendeur.

Le client est informé que certaines données sont nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à l’accès aux offres et à la relation client.

  1. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client doit adresser sa demande en priorité à :

GNC Digital – Nicolas Georges
E-mail : nicolasgeorges.consulting@gmail.com
Adresse : 574 Avenue Gaston de Fontmichel – 06210 Mandelieu

À défaut d’accord amiable après réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi française.

  1. Mise à jour des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande du client.

Date de dernière mise à jour : 06/03/2026